Conditions Générale de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DESSOUS CHIC

Le présent site est la propriété de la société Dessous chic Société par action simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 848 359 444

Nº d’identification TVA : FR7848359444

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise DESSOUS CHIC , Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise DESSOUS CHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise DESSOUS CHIC jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.dessous-chic.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise DESSOUS CHIC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.dessous-chic.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue au choix par:

– Carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe

– Via paypal

Article 6 – Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation dans une période de 14 jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

A la condition que le(s) produit(s) soient renvoyés dans leur état d’origine (neuf, non portés, sans odeurs, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine). Dans le cas contraire, DESSOUS CHIC se réserve tout droit de refuser le retour du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement faire parvenir une demande par email contact@dessous-chic.com en précisant son numéro de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours de clients n’ayant pas fait de demande par email au préalable

Dès réception de votre retour , nous examinerons le produit et nous nous réservons le droit de le refuser si celui-ci est abîmé, taché ou ayant une odeur .

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera au frais du consommateur.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :

DESSOUS CHIC

4 allée pierre de ronsard

78200 Mantes la jolie.

Tout colis reçu au delà de 14 jours sera refusé.

Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies vous pourrez demander:

Le remboursement de la commande (valeur du/des article.s uniquement) ou un échange ou un avoir .Et dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Dessous chic du colis, les frais de retour étant à la charge du client (sauf si il s’agit d’une erreur de notre part ) .

Toutefois ces conditions ne s’appliqueront pas sur les articles en promo.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.dessous-chic.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée le montant correspondant au prix d’achat remboursé.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas d’absence de l’acheteur il recevra un avis de passage de son facteur , ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de son adresse indiqué lors de sa commande.

Si l’acheteur à choisi la livraison via mondial relay, le colis du clients sera livré au point relais choisi sur le site par le clients, un sms sera envoyé au client pour l’informer de la disponibilité du colis en point relais.Celui ci devra le retirer avec sa pièce d’identité

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email via l’adresse : contact@dessous-chic.com dans le délai de 15 jours de la livraison.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise DESSOUS CHIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise DESSOUS CHIC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise DESSOUS CHIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles
L’entreprise DESSOUS CHIC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve
L’entreprise DESSOUS CHIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise DESSOUS CHIC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.